 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...n. 08. Dnvorgler. n. 69. Dur., n. 527. — Si la chose se détériore par le seul effet de l'osage pour lequel elle a été empruntée et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas (ému de la détérioration. = Hors les cas exceptionnels énoncés dans les art. 1881-1883, l'emprunteur... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'ya convention contraire C. 1 134, 1551, 1822, 1851, 1877. 1884. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour I elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il pas tenu delà détérioration.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...Quand même la chose aurait été estimée, l'emprunteur n'est pas tenu des détériorations arrivées par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée. Car l'estimation a seulement pour Iiut d'éviter les contestations sur les deux points de savoir :... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...cause par sa faute ; mais il n'est pas en faute lorsque la chose se détériore rt£ui-"ï.B u" d" par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée. En la préd.rTUL'eep7£uT?i tant, le propriétaire, qui en connaissait les qualités, a su ou dû préÍU-H... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, a moins de convention contraire. là. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'en est pas tenn. 13. L'emprunteur ne peut pas reienir la chose par compensation de ce que le prêteur... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...même par cas forum , esi pour l'emprunteur, s'il nya convention contraire. — C. 1822 f»si. 18*4. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a elé emprunlee, e< sans aucune faule de la part do l'emprunteur , il n'e»t pas tenu de !a délériorution.... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...même par cas fortuit, « est pour l'emprunteur, s'il n'ya convention « contraire. » Art. 12. « e communauté : « Sauf, dans 币 ... 6" 1866 % le a été fh ,%" quœ sunt morts et co n'en est pas tenu. » Art. 13. « L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...même par cas fortuit, « est pour l'emprunteur, s'il n'ya convention « contraire. » Art. 12. « Si la chose se détériore par le seul « effet de l'usage pour lequel elle a été emprun« tée, et sans aucune faute de la part de l'em« prunteur, il n'en est pas tenu. » Art. 13.... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Cod., L. 1, de commadato. Pothier, Pr. àus., 56. Storv, Baiiments, \i 246 à 251. CN 1882. • 1769. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle est prêtée, et sans la faute de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration. ff L. 10,... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 646 pages
...affranchi de toute responsabilité. Cela s'induit avec évidence de l'art. 1884, aux termes duquel si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...lequel elle a été empruntée et sans aucune faute de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration. Citons quelques exemples. En publiant le récit... | |
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Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée , et sans aucune faute dela part de l'emprunteur, il.n'est pas tenu de la détérioration. 
