 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...à ce contraires , sauf toutefois notre droit entre autres choses et l'autrui en tout , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre sccl à cesdiles présentes. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 428 pages
...édits, statuts , ordonnances , et mandements , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit , etl'autrui en toutes. Donné à Hesdin, au mois d'avril, l'an de... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye , le vingtdeuxième jour d'octobre, l'an de grilce 1048 et de notre règne le sixième. Louis. A côté,... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an de grâce 1594 , et de... | |
 | John Lingard - Great Britain - 1840 - 496 pages
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
 | P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
 | 1841 - 412 pages
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois ,... | |
 | Théodore de Bèze - Huguenots - 1842 - 344 pages
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent soixante-onze... | |
 | Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au... | |
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Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
