 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne... | |
 | Théodore Laurent - 1834 - 160 pages
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme...avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de janvier de l'an de «... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1808 - 834 pages
...dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda... | |
 | J. B. Auguste d'. Aldéguier - Toulouse (France) - 1834 - 682 pages
...faict , si le remettent et le fassent remettre en estaU den ces lettres vues sans délay et qui soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois de mars , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-deux, et de notre règne le trente-neuvième. Signé... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-deux, et de notre règue le trente-neuvième. Signé... | |
 | A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...délai à pleine et entière délivrance. Car ainsi nous plaît- il qu'il soit fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui. — Donné à Lyon au mois de septembre de l'an de grâce... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...souffrir être travaillés , ne empêchés en aucune manière , au contraire , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , au vidimus desquelles , fait sous scel royal ou authentique , voulons pleine foi être... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...contrevenans , en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et , afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le 39". Signé Louis;... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans l'enfraindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout. Donné à Blois au mois d'avril , l'an de... | |
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Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
