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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 244
by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pages
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...sera; et icelluy arrest faire exécuter, garder, observer, selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit. De ce faire, vous donnons pouvoir, commission, mandement spécial. Commandons au premier , nostre huissier...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents...
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Mémoires, Volume 1

Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...et perpetuellernent sans » pêchement et nonobstant toutes choses à ce con» traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...stable à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au <> mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et...
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Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...apporté aucun trouble ni em» pêchement et nonobstant toutes choses a ce con•i traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...stable à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au » mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 422 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tons troubles ot empèchemens contraires ; CAR TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DOMWK A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept cent vingt, et...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 482 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; CAH TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept...
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Registres de l'Hôtel de ville de Paris pendant la Fronde: 1649-1652

Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - Fronde - 1847 - 510 pages
...et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer , sans y contrevenir ny souffrir estre contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy, nous avons signé ces présentes, et faict apposer à icelles...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1859 - 932 pages
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. i Donné à Saint-Germain-en-Laye...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Page 2, Volume 2

1847 - 1216 pages
...mars 1779. Ordonnance de 59 et aux dérogatoires des dérogatoires contenus en icelles, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Données à Paris,...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept...
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