 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...le tout inviolablement, sans aller, ou venir au contraire directement ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...tout inviolablement , sans aller, ou venir au contraire directement ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre... | |
 | John Lingard - Great Britain - 1840 - 496 pages
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris... | |
 | Agriculture - 1841 - 518 pages
...le contenu en icelui garder et observer de point en point selon sa forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant tous édits , déclarations, ordonnances, arrêts, réglemens et autres choses a ce contraires,... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent soixante-onze... | |
 | Théodore de Bèze - Huguenots - 1842 - 344 pages
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de... | |
 | Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris... | |
 | Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - Bishops - 1845 - 172 pages
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six... | |
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Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
