 | Société des archives de la Gironde - 1879 - 672 pages
...l'execution de l'arrêt, a peine d'en répondre en leur propre et privé nom; et il est ordonné que l'arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, à la diligence des substituts du procureur-général du Roy. 27 dudit mois, à la requête de Miguel de Legarret,... | |
 | 1883 - 280 pages
...récidive ; ordonne à cet effet que ledit édit sera lu à toutes les >jvertures des Écoles de droit, et que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. [ Cet Arrêt qui s'adresse aux Etudiants des facultés de Droit alors à Nantes, avait été précédé,... | |
 | Léon de La Sicotière - 1883 - 84 pages
...récidive ; ordonne à cet effet que ledit édit sera lu à toutes les ouvertures des Écoles de droit, et que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. [ Cet Arrêt qui s'adresse aux Étudiants des facultés de Droit alors à Nantes, avait été précédé,... | |
 | Charles d' Héricault - 1885 - 480 pages
...mots : Sire, en 1779, et finissant par ceux-ci: inexcusables et non mérités ; ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, etc. VII LETTRE DE M. LELEU A M. NECKER. 1S avril... | |
 | Gustave Bord - 1887 - 332 pages
...mots : Sire, en 1779, et finissant par ceux-ci: inexcusables et non mérités ; ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, etc. III SOUMISSION MALISSET Nous soussignés,... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1893 - 732 pages
...observé jusqu'à " présent, et fait défense à tous curés de les demander " et aux dits habitants de ce pays de les payer autrement "jusqu'à ce que..."affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général" (2). Le clergé du Canada porta appel de cet arrêt du conseil supérieur de... | |
 | Michel Béziers - 1896 - 492 pages
...qu'il sera pourvu par SM à la nomination d'un autre professeur en la manière ordinaire ; Ordonne que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et transcrit dans les registres de la Faculté de théologie de l'Université de Caen. Fait en Conseil... | |
 | Léon Mention - 1903 - 292 pages
...directement ou indirectement contraire au présent Arrêt sous telles peines qu'il appartiendra ; Ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. La réponse de la Cour ne se fait pas attendre. 4. — ARRÊT DU CONSEIL QUI CASSE CELUI DU PARLEMENT... | |
 | Henri Marcel Fay - 1910 - 860 pages
...présent Arrêt, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom; A ces fins lad. Cour ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, à la diligence des Substituts du Procureur-Général du Roy, qui certifieront la Cour de leurs diligences dans le... | |
 | 1925 - 456 pages
...été observé jusqu'à présent, et fait défense à tous curés de les demander et aux dits habitons de ce pays de les payer autrement jusqu'à ce que...à la diligence du dit procureur-général. Signé; RAUDOT.32 Appel de cet arrêt du Conseil Supérieur fut porté au Conseil d'État du Roi dont les membres... | |
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... que le présent arrêt sera lu, publié et "affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général 
