A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 308by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pagesFull view - About this book
| Thomas Jefferson - United States - 1859 - 642 pages
...recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *présentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait,... | |
| Canon law - 1860 - 664 pages
...en la ma» nière qui nous a paru la plus convenable. A ces causes et » autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine » puissance et...de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, dé» clarons et ordonnons, voulons et nous plait, que tous les » médecins du royaume soient tenus... | |
| Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...officiers puissent y avoir recours, quand il sera nécessaire, pour l'observation des règlements. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Georges Louis Leclerc comte de Buffon - Naturalists - 1860 - 556 pages
...des sciences, et qui est si sagement établi qu'il a fait l'admiration des savants et des étrangers. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons donné et octroyé, et par ces présentes signées do notre main donnons et octroyons audit sieur comte... | |
| Georges Louis Leclerc comte de Buffon - Naturalists - 1860 - 558 pages
...des sciences, et qui est si sagementétabli qu'il a fait l'admiration des savants et des étrangers. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons donné et octroyé, et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons audit sieur comte... | |
| Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1860 - 568 pages
...qu'exigeaient les trii-tpacitvx et tu/fimul, par coméqumt, pour celte désignation. A ces cause» et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre dite Cour de Parlement de Flandres,... | |
| Société d'émulation de Cambrai - 1860 - 432 pages
...qu'exigeaient les très-spacieux et suffisant, par conséquent, pour cette désignation. A ces causes et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre dite Cour de Parlement de Flandres,... | |
| Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...an... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...présentes, signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons l'hôpital des Enfants trouvés l'un... | |
| Prosper Vallerange - France - 1861 - 248 pages
...cet égard nos intentions. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, confirmé et confirmons, et, en tant que besoin, attribuons à nos quatre conseillers en nos conseils,... | |
| 1867 - 632 pages
...considérables dont il nous reste une entière satisfaction. A ces causes et autres , i> ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit; perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé , éteignons et supprimons 40 offices... | |
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