A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 308by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pagesFull view - About this book
| Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...deux porte-chaises d'affaires — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons , par noire present edit, perpétuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter... | |
| France - 1856 - 544 pages
...nostre edit de mil six cent quatre-vingt-seize. A ces causes et autres à ce nous mouvans de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, créé et restably, créons et rétablissons l'état et office de juge d'armes de France aux mcsmcs... | |
| Luigi Odorici - 1857 - 692 pages
...Conseil qui a vu ladite Délibération ciatachée sous le contre-scel de nôtre Chancelerie, et de nôtre certaine Science, pleine Puissance et Autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de nôtre main , dit , et déclaré , disons et déclarons, Voulons et nous plaît, que les Maisons, Cours... | |
| Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1857 - 624 pages
...d'Hydrographie; A CES CAUSES » et autres considerations à ce Nous muuvans, de l'avis de notre Conseil, de notre certaine » science , pleine puissance et autorité royale , Nous avons , par ce present edit perpetilel et » irrevocable, créé , érigé et établi, créons, érigeons et établissons... | |
| France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...étaient aucuns princes de notre sang et principaux officiers de notredit conseil , de l'avis d'icelui et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons, en titre(d'office... | |
| 1858 - 788 pages
...coutumes qui doivent être observés dans ladite Isle de Boing. A ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, conformément à notre arrêt du 28 du présent mois, ci-attaché sous le contrescel de notre chancelier... | |
| Armand Guérand - Anjou (France) - 1858 - 840 pages
...qui doivent être observés dans ladite Isle de Boing. A ces causes et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, conformément à notre arrêt du 23 du présent mois, ci- attaché sous le contrescel de notre chancelier... | |
| Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 592 pages
...forme stable et solide à des établissements si avantageux. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé, permettons, approuvons et autorisons les assemblées et conférences... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1854 - 1010 pages
...eux-mêmes et avec zèle comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , disohs , statuons et ordonnons,... | |
| Maurice Champion - Floods - 1858 - 524 pages
...depuis longtemps les avantages. A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
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