A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 308by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pagesFull view - About this book
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1852 - 826 pages
...royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,... | |
| Thomas Jefferson - United States - 1854 - 632 pages
...recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons... | |
| Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puisance , et autorité royale , Nous avons , par ces présentes signées de notre main , transféré et transférons ladite Université, à présent séante en la ville de Molsheim sous... | |
| Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...presents et & venir, salut (129). A ces causes, 'et ä ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1856 - 552 pages
...très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre trèscher et très-amé cousin le prince de Condé, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons que tous les arrêts donnés en notredite cour de Parlement, etc.... | |
| Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...an... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons,...présentes, signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons l'hôpital des Enfants trouvés, l'un... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...après avoir fait examiner en notre Conseil lesdits Edits et Déclarations, de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, déclaré et ordonné, disons, statuons, déclarons et ordonnons ce qui en suit : Art. I.... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...des consuls de ladite ville. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons par ces présentes signées de notre main ordonné et ordonnons, voulons et nous plaît qu'à compter du jour de l'enregistrement des présentes,... | |
| Ecole nationale des chartes (France). Société de l'École des chartes - Archives - 1856 - 672 pages
...de Paris, donnée à Compiègne le 31 juillet 1740 3. » Voici les termes de cette déclaration : « Nous avons par ces présentes signées de notre main,...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît que dans tous les terrains qui sont situés le long de la grande rue du dit... | |
| Variétés - 1856 - 358 pages
...deux porte-chaise» J'affaire» — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre present edit, perpetuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter... | |
| |