 A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 308de France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...d'une partie.de matelots étrangers, soient exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré des Congés de l' amiral pour les vaisseaux achetés... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 pages
...amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. »... | |
 | France - 1826 - 584 pages
...commis à force ouverte. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons , par ces présentes , signées de notre niain, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît que. tant... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pages
...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance et...avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per» sonne , soit de nos sujets , ou autres... | |
 | France - 1827 - 564 pages
...iijaoût 1779, sans néanmoins préjudiciel-en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et atilorilé royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dil, déclaré et ordonné... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicicr en •aucune manière aux droits de leurs créanciers. A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , ple|lie puissance et autorité royale , nous avons , par ces présentes signées de notre main ,... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin est,... | |
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