A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 308de France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Anecdotes - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 pages
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
| France - 1827 - 560 pages
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine...déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les gages et appointements des comédiens et autres gens... | |
| France - 1830 - 440 pages
...résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autresà ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 25 avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...dans les Tables de marbre. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance , et autorité royale , Nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable dit et déclaré , disons et déclarons , voulons et nous... | |
| France - 1822 - 830 pages
...qui pourraient aider et favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
| France - 1822 - 570 pages
...utile au bien de notre service et à l'administration de la justice ; savoir faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale; nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main... | |
| France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...abus qui pourroient résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 2?) avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,... | |
| France - 1822 - 514 pages
...notre bienveillance , nous avons, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , par ces présentes , signées de notre main , dit...déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , Voulons et nousplait, qu'il soit permis à tous les sujets de la république de Pologne , commerçants... | |
| Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...prisonniers, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons que les accusés décrétés , actuellement prisonniers en notre château de... | |
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