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Books Books 71 - 80 of 182 on Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant....
" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 245
by New France - 1854
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 38

Société archéologique et historique du Limousin - Limousin - 1891
...sauf nostre droit en autre chose el l'autrui en tout, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. — Données à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens seize...
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Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 1

D. Massiou - 1846
...user pleinement et paisiblement de nos présentes grâces, volontés et octrois : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf, en autres choses , notre droit 1476, et Tautrui. Donné à Saint-Martin de...
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Bulletin de la Commission royale d'histoire

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1846
...ou allé, au contraire, en aucune manière, car ainsy nous platt-il être fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, au mois de mars l'an de grâce mille quatre...
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Archives ... de la ville Reims: Collection de pièces ..., Volume 2, Part 2

1847
...mars 1779. Ordonnance de 59 et aux dérogatoires des dérogatoires contenus en icelles, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Données à Paris,...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Versailles (France) - 1859
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. i Donné à Saint-Germain-en-Laye...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J B Ernest Arnould - Education - 1848 - 756 pages
...empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent...
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Letters of William iii. and Louis xiv. and of their ministers ..., Volume 1

William III (king of Gt. Britain.) - 1848
...fils naturel, cessant et fesant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. " Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné a Saint-Germain-en-Laye,...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME PÉRIODE....
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Mémoires

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf...
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