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Books Books 61 - 70 of 183 on Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant....
" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 245
by New France - 1854
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Louis E Méry - 1843
...présenter leur bilan , le 19 février 1 756, et Lavalcttc que le général de l'ordre que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Compiègne , au mois de septembre , l'an de grâce mil sept cent...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Canon law - 1844 - 466 pages
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et...
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois - Bishops - 1845 - 145 pages
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent...
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Les deux fous: histoire du temps de François 'Ier, 1524; précédée d'un essai ...

P. L. Jacob - 1845
...; au surplus, en faisant mettre le reste dudit arrêt en pleine et entière exécution. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main, et a icelles fait mettre notre scel , sauf en autre chose notre...
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De l'organisation des bibliothèques dans Paris. Lettre 1,2,4,8. Lettre 4,8

1845
...exécuter de point en point, « selon sa forme et leueur, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et, atin ipie ce soit chose « ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites pré i: sentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de grâce mil sept cens vingt«...
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Mémoires

1846
...et perpetuellernent sans » pêchement et nonobstant toutes choses à ce con» traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au <> mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et »...
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Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône (France) - 1846
...apporté aucun trouble ni em» pêchement et nonobstant toutes choses a ce con•i traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au » mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et »...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879
...perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tons troubles ot empèchemens contraires ; CAR TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DOMWK A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept cent vingt, et de notre...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; CAH TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept...
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