 | Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris ,... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...présenter leur bilan , le 19 février 1 756, et Lavalcttc que le général de l'ordre que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Compiègne , au mois de septembre , l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et... | |
 | Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - Bishops - 1845 - 172 pages
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent... | |
 | P. L. Jacob - France - 1845 - 288 pages
...; au surplus, en faisant mettre le reste dudit arrêt en pleine et entière exécution. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main, et a icelles fait mettre notre scel , sauf en autre chose notre... | |
 | Léon Emmanuel S.J. Laborde (marq. de.) - 1845 - 314 pages
...exécuter de point en point, « selon sa forme et leueur, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et, atin ipie ce soit chose « ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites pré i: sentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de grâce mil sept cens vingt«... | |
 | Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...et perpetuellernent sans » pêchement et nonobstant toutes choses à ce con» traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au <> mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et »... | |
 | Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...apporté aucun trouble ni em» pêchement et nonobstant toutes choses a ce con•i traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au » mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et »... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre... | |
 | Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 422 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tons troubles ot empèchemens contraires ; CAR TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DOMWK A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept cent vingt, et de notre... | |
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Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
