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Books Books 31 - 40 of 180 on Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant....
" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 245
by New France - 1854
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Histoire d'Angleterre, depuis la première invasion des Romains, Volume 12

John Lingard - Great Britain - 1829
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Annales

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens quelconques à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce 1696, de notre règne...
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - Palaces - 1830 - 321 pages
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze,...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 11

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Heraldry - 1831
...à conséquence , sauf toutefois notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - France - 1832
...regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne...
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Essai historique sur Miribel: petite ville de l'ancienne province de Bresse ...

Théodore Laurent - 1834 - 145 pages
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme...à toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 28-30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1808
...dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda...
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Histoire de la ville de Toulouse: depuis la conquête des Romains jusqu'au ...

J. B. Auguste d'. Aldéguier - Toulouse (France) - 1834
...faict , si le remettent et le fassent remettre en estaU den ces lettres vues sans délay et qui soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en...
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Code universitaire: ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France - Constitutional law - 1835 - 924 pages
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars , l'an de grâce mil six...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois de mars , l'an de grâce mil six...
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