...théâtres , seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne rectvront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront...enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux règlemens de police , règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment...

...les officiers municipaux, sous la surveillance desquels sont placés les directeurs, « ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens ». Il va sans dire que le Consulat rétablit la censure, qui continua de fonctionner pendant l'Empire...

...les officiers municipaux , sous la surveillance desquels sont placés les directeurs, « ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens ». Il va sans dire que le Consulat rétablit la censure, qui continua de fonctionner pendant l'Empire...

...1791, publiée le 25 ventôse an iv, où l'on lit, art. 6, que les officiers municipaux ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens ; 3° la loi du 12 floréal an m, publiée le 21 brumaire an iv, laquelle charge le comité d'instruction...

...part, la loi du 19 janvier 179i sur les spectacles était formelle. L'article 6 est ainsi conçu : « Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres...d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements...

...des différents théâtres seront à raison de leur état sous l'inspection des municipalités; il? ne recevront des ordres que des officiers municipaux,...d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlement?...

...théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités. Ils ne recevront d'ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas...des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux règlements de police... La Comédie-Française essaya bien encore...

...municipalités. Ils ne recevront d'ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni détendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité...des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux règlements de police... La Comédie-Française essaya bien encore...

...l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens. » Ce fut cette dernière phrase de l'article 6 mettant en jeu la responsabilité des auteurs et des...

...l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des au-teurs et des comédiens. » Ce fut cette dernière phrase de l'artiele 6 mettant en jeu la responsabilité des auteurs et des...