| Canada - 1908 - 512 pages
...contre-scel de notre chancellerie. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que tous les droits de propriété, justice, seigneurie, de pourvoir aux offices de gouverneurs, et... | |
| Henri Evrard - Local government - 1912 - 358 pages
...nous, de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité souveraine, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît que toutes les forêts, bois taillis et rapailles qui ont cidevant appartenu aux communautés, et été... | |
| Alain Thillay - Artisans - 2002 - 420 pages
...Paris. À ces causes et autres à ce mouvans, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier- Les artisans et ouvriers demeurans dans le fauxbourg Saint-Antoine seront... | |
| France - France - 1828 - 584 pages
...chancellerie , avons, pour les causes y contenues, et par advis et délibération d'icelui, de nos certaine science, pleine puissance et autorité royale,..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît. (i) Que doresuavaut les baux ani seront à faire desdites fermes et domaine muable de nostredite prévosté... | |
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