 | Georges Ernest Dufour - 1872 - 206 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | J.-B.-F. Marbeau - Economics - 1874 - 304 pages
...personnes tirées du corps du peuple, dans de certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. « De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 504 pages
...des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Académie nationale de Metz, Académie de Metz - 1876 - 772 pages
...per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière prescrite par la » loi pour former un tribunal qui ne dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 508 pages
...des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | 1878 - 346 pages
...personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière » prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure » qu'autant que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a... | |
 | Anjou (France) - 1878 - 360 pages
...personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière » prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure > qu'autant que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a... | |
 | Albert Desjardins - Judges - 1880 - 38 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert '. » Rousseau, regrettant de ne trouver nulle part la véritable démocratie,... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 672 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Albert Faivre, Henri Coulon - 1881 - 74 pages
...persont nes tirées du corps du peuple dans certains temps « de Tannée, de la manière prescrite par la loi, pour « former un tribunal qui ne dure qu'autant que la « nécessité le requiert. * (Montesquieu, Esprit des lois livre XI, ch. VI). « Le jury évite surtout... | |
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La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple", dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... 
