 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De celte foçon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1859 - 676 pages
...des personnes tirées du corps du peuple', dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Charles Gillotte, Ch Gillotte - Jury - 1859 - 62 pages
...exercée par des personnes tirées du peuple dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert Il faut que dans les grandes accusations, le criminel, concuremraent avec la... | |
 | Françoise-Désiré Bancel - French literature - 1864 - 436 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. Il faut même que dans les grandes accusations le criminel, concurremment... | |
 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 pages
...des personnes tirées du corps du peuple2, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi le» hommes , n'étant... | |
 | Jules Romain Barni - 1865 - 384 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1865 - 632 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Georges Perrot - Athens (Greece) - 1867 - 420 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » De cette façon , la puissance de juger, si terrible parmi les hommes,... | |
 | Georges Perrot - Constitutional law - 1869 - 416 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, dela manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » De cette façon , la puissance de juger , si terrible parmi les hommes,... | |
 | Humanities - 1876 - 772 pages
...per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière prescrite par la » loi pour former un tribunal qui ne dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment... | |
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La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple", dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... 
