 | Maurice Champion - Floods - 1858 - 524 pages
..., a ordonné et ordonne, etc. (Suivent 7 articles prescrivant l'exécution des travaux ci-dessus). Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 25 avril 1767. 79 (l'âge 166]. Lettres Htates, du 22 avril m, concernant no plan d'ensemble pour les... | |
 | Édouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 676 pages
...partout où besoin sera, et registré sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente juillet mil sept cent soixante-dix-huit. Signé AMELOT. LETTRE DU LIBRAIRE LEGLERC A M. DE NÉVILLE... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...cessation de toutes disputes soit charitablement et inviolablement conservée. Enjoint à tous juges, etc. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 10 mars 1731. Signé, PHELIPEAUX. Arrêt du conseil d'Etal du roi. (24 mai 1766.) Le roi, s'étant... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1863 - 536 pages
...conséquence, à peine de nullité. Et sera le présent arrêt lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 septembre 1740. Signé: PHÉLYPEAUX. 8. ABBÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU BOI. Du 29 avril 1752. (Extrait... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...présent arrêté sera imprimé, publié et affiché à Besançon, et partout où il appartiendra (1). — Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 12 janvier 1787. — Signé : le maréchal DE SKGUR. » « LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. c Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai, mil sept cenl soixante-six. « Signé PHELIPPEAUX. » LÉGITIMATION. L'on voit... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1862 - 674 pages
...pour raison de ce, exécutés -nonobstant oppositions ou appellations, et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBEHT.... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...autres juges. ART. i5. Et sera le présent arrêt lû, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiegne le vingt.un août nul sept cent soixante. onze. Signé PHELYPEAUX. Papiers destinés pour... | |
 | Auguste Carayon - 1864 - 252 pages
...prétendu arrêt. Et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mars mil sept cent cinquante-neuf. » « Signé, PHELYPEAUX. » On se demandera peut-être en... | |
 | Auguste Carayon - 1864 - 404 pages
...prétendu arrêt. Et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mars mil sept cent cinquante-neuf. » « Signé, PHELYPEAUX. » On se demandera peut-être en... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
