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" CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 37
by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pages
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 482 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; CAH TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...faisant cesser tous troubles et empeschements contraires. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Fontaine-Bleau, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cent trente-sept, et,...
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Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 1

D. Massiou - 1846 - 524 pages
...user pleinement et paisiblement de nos présentes grâces, volontés et octrois : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf, en autres choses , notre droit 1476, et Tautrui. Donné à Saint-Martin de Cande,...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 58

Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1908 - 714 pages
...qu'il y soit contrevenu en aucune manière que ce soit. Car tel est notre plaisir el à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles au mois d'avril l'an de grâce mil sept cent deux et de notre reigne...
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Compte rendu des séances; ou Recueil de ses bulletins

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - Belgium - 1846 - 428 pages
...ou allé, au contraire, en aucune manière, car ainsy nous platt-il être fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, au mois de mars l'an de grâce mille quatre cent quatre-vingt...
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Bulletin, Volume 8

Société archéologique et historique du Limousin - 1858 - 202 pages
...paisiblement, et sans contredit du contenu en icelle; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit et ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droit à l'octroi de toutes. Donné à Focembray (1), au mois...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1859 - 932 pages
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. i Donné à Saint-Germain-en-Laye...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do notre règne le trente-neuvième....
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 7

Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1847 - 614 pages
...tirer à conséquence, dérogé et dérogeons par ces présentes , et afin que ce soit chose sûre et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donné à Paris au 'mois de janvier , l'an de...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Page 2, Volume 2

1847 - 1216 pages
...ores ny pour l'avenir, aucun dcstourhier ou empêchement au contraire. Ausquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel , sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné a Reims , au mois d'octobre l'an...
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