 | Arthur Pougin - Theater - 1885 - 856 pages
...Art. VII. — II n'y aura au spectacle qu'une garde extérieure, dont les troupes de ligne ne feront point chargées, si ce n'est dans le cas où les officiers...compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier, lequel se conformera aux lois et aus règlemens de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement... | |
 | François Auguste Arthur P. Pougin - Theater - 1885 - 856 pages
...si ce n'est dans le cas où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. II y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans...compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier, lequel se conformera aux lois et ans règlemens de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers rivils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera...l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. » Un... | |
 | France - 1893 - 974 pages
...par les gentilshommes de la chambre atin de le surveiller ; désormais, la garde ne devait pénétrer que dans le cas où la sûreté publique serait compromise,...sur la réquisition expresse de l'officier civil. Quant aux théâtres de province, les auteurs jusqu'alors n'avaient pas de rapports avec eux, parce... | |
 | Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 540 pages
...police, et ne peut agir qu'à sa réquisition. 19. La garde ne pénétrera dans l'intérieur des salles que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition de l'officier de police (Loi précitée, art. 7). 20. L'officier de police ne pourra jamais faire entrer... | |
 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 482 pages
...Art. 7. — 11 n'y aura au spectacle qu'une garde extérieure dont les troupes de ligne ne seront pas chargées, si ce n'est dans le cas où les officiers...l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police : tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. venus... | |
 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 482 pages
...si ce n'est dans le cas où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. 11 y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans...l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police : tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. 3.... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...incessamm'ent un projet d'instruction. Provisoirement , les anciens réglemens seront exécutés. 7. Il n'y aura au spectacle qu'une garde extérieure...l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux réglemens de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. l3 JANVIER... | |
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Il n'y aura au spectacle, qu'une garde extérieure, dont les troupes de ligne ne seront point chargées , si ce n'est dans le cas où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils... 
