 | Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1904 - 466 pages
...lettres patentes du mois de mars 1694, m'ayant commandé de lui en expédier le présent brevet, qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d'État de ses commandemens et de ses finances. Signé : Louis, et, plus bas : Phélypeaux ». Au feuillet... | |
 | Vieux papier (Society : Paris, France) - Books - 1905 - 466 pages
...nécessaires en cas de besoin et cependant pour assurance de sa volonté. Le présent Brevet qu'EIle a signé de sa main et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances. LOUIS PHELYPEAUX Pour copie conforme: JULES PELLISSON.... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1906 - 1034 pages
...desdites suppressions et unions, et ce pendant le présent Brevet qu'elle a pour asseurance de Sa Volonté signé de Sa Main et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé Louis, et plus [bas] PHELYPEAUX. Collaiionné sur l'original en parchemin... | |
 | 1906 - 584 pages
...desdites suppressions et unions, et ce pendant le présent Brevet qu'elle a pour asseurance de Sa Volonté signé de Sa Main et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé Louis, et plus [bas] PHELYPEAUX. Collationnô sur l'original en parchemin... | |
 | Jules Jolibois - Albigenses - 1907 - 422 pages
...prétendue réformée « de la rigueur desquels Sa Majesté la relève pour cet égard seule« ment par ce présent brevet que pour assurance de sa volonté...elle « a signé de sa main et fait contresigner par moi, conseiller, son « secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. « Louis. AMELOT ».... | |
 | Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1908 - 652 pages
...toutes celles qui seront sur ce nécessaires, en vertu du présent brevet, lequel pour témoignage de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son Conseiller et Secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. — Signé, Louis. Et... | |
 | Alfred Franklin - France - 1908 - 426 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet. Lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État et de ses commandemens et finances. » La forme du vêtement... | |
 | Jacques-Gabriel Prod'homme, Arthur Dandelot - 1911 - 332 pages
...Tournehem Directeur general de ses Bâtimens de faire jouir led. Gonnot fils du contenu au present Brevet que pour assurance de Sa volonté Elle a signé de sa main et fait contresigner par moi Conseiller secret d'Etat et de ses commandemens et finances,signéLOUIS,et plus bas PHELYPEAUX,... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1913 - 736 pages
...contrev ordonnances de la rigueur des q relevés et dispensés pour ce reg tirer à Conséquence et ma Sa d'en expédier le présent Brevet que pour assurance...contresigner par moy conseiller, Secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances ». Signé .-Louis BERTIN. Ne variatur : E. NAIRAC. L'acte royal fut annexé... | |
 | Seine-et-Oise (France) - 1915 - 220 pages
...Marigny, Directeur général de ses Bâtiments, de faire jouir ladite fille Girardin du contenu au présent brevet, que, pour assurance de sa volonté,...elle a signé de sa main et fait contresigner par moi, conscr secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. « Signé : Louis. — Et plus... | |
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Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... 
