 | 1882 - 588 pages
...d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité généralle du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roy(2); » Tout ce qui avait été modifié fut renversé; les anciennes provinces perdirent leur autonomie... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Maine (France) - 1883 - 884 pages
...consentir lout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, Et de leur part les dits députés se sont présentement chargés... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1883 - 516 pages
...remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abbus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes...l'administration, la prospérité générale du Royaume et de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesd. Députés se sont présentement... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1884 - 586 pages
...serment, auxquels députés enfin la présente assemblée donne tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, promettant la présente assemblée d'agréer tout ce qui aura été... | |
 | Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1884 - 596 pages
...suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, promettant la présente assemblée d'agréer tout ce qui aura été... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1884 - 768 pages
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...générale du royaume et le bien de tous et de chacun de ses sujets, a été dit. représenté et arrêté ce qui suit : AUT. 1". — Coiilangeron, érigé... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Natural history - 1884 - 770 pages
...concerne les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable de toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1885 - 778 pages
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la ré/orme des abus, l'élablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...générale du royaume et le bien de tous et de chacun de ses sujets a été dit, représenté et arrêté ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Ouaine, petite ville... | |
 | Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885 - 636 pages
...serment « de se bien et fidèlement comporter aux Etats-Généraux, pour tout ce qui peut concerner la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun les sujets du roi (1) >. Les assises de Coutances étaient donc terminées , elles avaient duré plus... | |
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M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
