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" M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... "
Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la Saintonge et de ... - Page 126
1892
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volume 2

Senones, France (Benedictine abbey). - 1869 - 458 pages
...M. le lieutenant-général comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants , de proposer et remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...l'administration , la prospérité générale du royaume et de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et ile leur part lesdits députés se sont présentement...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...Royaume, et de leur donner des instructions et des pouvoirs généraux et suffisants, pour [«reposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des citoyens, a arrêté de prescrire à ses Députés : ARTICLES PRÉLIMINAIRE*. 1° Do porter au pied...
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Mémoires, Volume 8

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - Beauvais (France) - 1871 - 954 pages
...consentir tout « ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des « abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes « les parties...royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa « Majesté (1). » Les religieux présents étaient D. Pierre-François Bazonnès, prieur, Louis-Adrien...
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Mémoires, Volume 8, Part 3

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1873 - 290 pages
...« abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes a les parties de l'administraiion , la prospérité générale du « royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa « Majesté (1). » Les religieux présents étaient D. Pierre-François Bazonnès, prieur, Louis-Adrien...
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Mémoires, Volume 9

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - Beauvais (France) - 1874 - 1002 pages
...remontrer, aviser et consentir tout ce qui pourrait concerner les besoins de l'Etat, la réforme îles abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable...et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi. » Les 12 et 13 mars, les députés nommés par les Trois-Ordres se réunirent et choisirent, à la...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pages
...bailly du vingt-huit février dernier, leur donnant aussi tous pouvoirs généraux et suffisans, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, auquel effet nous avons dressé de tout ce que dessus le présent procès-verbal, dont...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volume 16

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1877 - 752 pages
...suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de s! M.... . De leur coté les députés « ont promis de porter ledit cahier à la dite assemblée...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 18

Auch (France) - 1877 - 600 pages
...Dubertrand, etc., etc. montrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du Royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté (1). » Les quatre députés se rendirent, pour le 12 mars, à Lectoure,...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 6

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1877 - 606 pages
...consentir tout ce qui peut \i concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établisse£ ment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, auquel effet nous avons dressé de tout ce que dessus le présent procès-verbal, dont...
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Le Contentin en 1789: Les États-Généraux

Théophile Desdevises du Dezert - 1878 - 62 pages
...tout ce qui peut concerner «. les besoins de l'État , la réforme des abus , le « rétablissement d'un ordre fixe et durable dans « toutes les parties..., la prospérité « générale du royaume, et le bonheur , tant commun « que particulier, de tous les citoyens. » Le lieutenant-général, M. de Montchaton,...
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