| Senones, France (Benedictine abbey). - 1869 - 458 pages
...M. le lieutenant-général comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants , de proposer et remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...l'administration , la prospérité générale du royaume et de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et ile leur part lesdits députés se sont présentement... | |
| A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...Royaume, et de leur donner des instructions et des pouvoirs généraux et suffisants, pour [«reposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des citoyens, a arrêté de prescrire à ses Députés : ARTICLES PRÉLIMINAIRE*. 1° Do porter au pied... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pages
...bailly du vingt-huit février dernier, leur donnant aussi tous pouvoirs généraux et suffisans, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, auquel effet nous avons dressé de tout ce que dessus le présent procès-verbal, dont... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1877 - 752 pages
...suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de s! M.... . De leur coté les députés « ont promis de porter ledit cahier à la dite assemblée... | |
| Auch (France) - 1877 - 600 pages
...Dubertrand, etc., etc. montrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du Royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté (1). » Les quatre députés se rendirent, pour le 12 mars, à Lectoure,... | |
| Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1877 - 606 pages
...consentir tout ce qui peut \i concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établisse£ ment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, auquel effet nous avons dressé de tout ce que dessus le présent procès-verbal, dont... | |
| Théophile Desdevises du Dezert - 1878 - 62 pages
...tout ce qui peut concerner «. les besoins de l'État , la réforme des abus , le « rétablissement d'un ordre fixe et durable dans « toutes les parties..., la prospérité « générale du royaume, et le bonheur , tant commun « que particulier, de tous les citoyens. » Le lieutenant-général, M. de Montchaton,... | |
| |