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ORDONNANCES ROYAUX,

DECLARATIONS

ET

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI

CONCERNANT LE CANADA.

IMPRIMÉS SUR UNE ADRESSE DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU CANADA.

Revu* et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives
Provinciales.

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QUEBEC:

DE LA PRESSE A VAPEUR DE E. R. FRÊCHETTE,

13, RUE LA MONTAGNE.

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Qu'une bumble adresse scît présentée à Son Excellence le gouverneur général, exposant que les " Edits et Ordonnances des Intendants, et Arrêts portant Réglement du Conseil Supérieur de Québec," constituant une partie des lois et de la jurisprudence du Bas-Canada, publiées en l'année 1803, conformément à une adresse de la cbambre d'assemblée du lias-Canada, votée le 5 mars 1801, étant épuisés ou à peu près, et comme il est difficile de s'en procurer, il est expédient qu'une nouvelle édition en soit imprimée ensemble avec les " Edits et Ordonnances, Arrôts et Réglements," im extenso, qui dans l'édition susdite ne sont mentionnés que sous leurs titres respectifs; soumettant aussi qu'il y a raison de croire que, parmi les arcbives de la proprovince, un erand nombre d'ordonnances, records, documents et papiers qui n'ont jamais été publiés jusqu'ici, relativement aux affaires publiques, depuis les premiers établissements de la colonie jusqu'à l'établissement de la constitution du Bas-Canada, qu'il est d'un grand intérêt public et très convenable de conserver comme tendant à jeter du jour sur l'bistoire passée du pays, et qui aujourd'bui peuvent être imprimés, il est à présumer, tans préjudice au service public ou aux individus, assurant Son Excellence que s'il lui plaît de faire un cboix des arcbives qui pourront être publiées avec avantage, et les faire imprimer et distribuer pour l'information du public, quant aux époques et aux événements du passé, aux personnes qui ont droits à une copie des statuts, cette cbambre en paiera volontiers la dépense.

Ordonné,

Que cette adresse soit présentée à Son Excellence par tels membres de cette cbambre qui forment partie de l'bonorable conseil exécutif do cette province.

Atteste*,

W. B. LINDSAY,

G. A,

EDITS,

ORDONNANCES ROYAUX,

DÉCLARATIONS

ET

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU SOI
CONCERNANT LE CANADA.

Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent Associés pour le commerce du Canada, contenant les articles accordés à la dite Compagnie par M. le Cardinal de Ricbelieu, le 29 avril 1627 (*)•

LE roi continuant le meme désir que le défunt roi Henri-le-Grand, Etablissement son père, de glorieuse mémoire, avoit de faire recbercber et . -. c<"nPa' découvrir ès pays, terres et contrées de la Nouvelle-France, dite fjl" ig27 & Canada, quelque babitation capable pour y établir colonie, afin d'es- 1628. sayer, avec l'assistance divine, d'amener les peuples qui y babitent à la connoissance du vrai Dieu, les faire policer et instruire à la foi et religion catbolique, apostolique et romaine; monseigneur le cardinal de Ricbelieu grand-maître, cbef et surintendant-général de la navigation et commerce de France, étant obligé par le devoir de sa cbarge de faire réussir les saintes intentions et desseins des dits seigneurs rois, avait jugé que le seul moyen de disposer ces peuples à la connoissance du vrai Dieu, était de peupler le dit pays de naturels françois catboliques, pour, par leur exemple, disposer ces nations à la religion cbrétienne, à la vie civile, et même y établissant l'autorité royale, tirer des dites terres nouvellement découvertes, quelque avantageux commerce pour l'utilité des sujets du roi.

Néanmoins ceux auxquels on avoit confié ce soin, avoient été si peu curieux d'y pourvoir, qu'encore à présent il ne s'y est fait qu'une babitation, en laquelle, bien que pour l'ordinaire on y entretienne quarante ou cinquante François, plutôt pour Pintérôt des marcbands que pour le bien et l'avancement du servico du roi au dit pays; si est-ce qu'ils ont été si mal assistés jusqu'à ce jour, que le roi en a

(*) Mercure Francoi*, tome XIV, partie II, page 232,—ot Mémoires tur Ici Potsessions en Amérique, tome III, page 345

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