Page images
PDF
EPUB

ORDONNANCES ROYAUX,

DECLARATIONS

ET

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI

CONCERNANT LE CANADA.

IMPRIMÉS SUR UNE ADRESSE DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU CANADA.

Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives
Provinciales.

QUEBEC:

DE LA PRESSE A VAPEUR DE E. R. FRÉCHETTE,

13, RUE LA MONTAGNE.

[blocks in formation]

Résolu,

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE,

MERCREDI, 8 juin 1853.

Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence le gouverneur général, exposant que les "Edits et Ordonnances des Intendants, et Arrêts portant Réglement du Conseil Supérieur de Québec," constituant une partie des lois et de la jurisprudence du Bas-Canada, publiées en l'année 1803, conformément à une adresse de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, votée le 5 mars 1801, étant épuisés ou à peu près, et comme il est difficile de s'en procurer, il est expédient qu'une nouvelle édition en soit imprimée ensemble avec les "Edits et Ordonnances, Arrêts et Reglements," in extenso, qui dans l'édition susdite ne sont mentionnés que sous leurs titres respectifs; soumettant aussi qu'il y a raison de croire que, parmi les archives de la proprovince, un grand nombre d'ordonnances, records, documents et papiers qui n'ont jamais été publiés jusqu'ici, relativement aux affaires publiques, depuis les premiers établissements de la colonie jusqu'à l'établissement de la constitution du Bas-Canada, qu'il est d'un grand intérêt public et très convenable de conserver comme tendant à jeter du jour sur l'histoire passée du pays, et qui aujourd'hui peuvent être imprimés, il est à présumer, sans préjudice au service public ou aux individus, assurant Son Excellence que s'il lui plaît de faire un choix des archives qui pourront être publiées avec avantage, et les faire imprimer et distribuer pour l'information du public, quant aux époques et aux événements du passé, aux personnes qui ont droits à une copie des statuts, cette chambre en paiera volontiers la dépense.

Ordonné,

Que cette adresse soit présentée à Son Excellence par tels membres de cette chambre qui forment partie de l'honorable conseil exécutif de cette province.

Attesté,

W. B. LINDSAY,

G. A.

[ocr errors][merged small][ocr errors]

EDITS,

ORDONNANCES ROYAUX,

DÉCLARATIONS

ET

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI

CONCERNANT LE CANADA.

Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent Associés pour le commerce du Canada, contenant les articles accordés à la dite Compagnie par M. le Cardinal de Richelieu, le 29 avril 1627 (*).

LE

&

E roi continuant le même désir que le défunt roi Henri-le-Grand, Etablissement de la compason père, de glorieuse mémoire, avoit de faire rechercher et gnie du Canadécouvrir ès pays, terres et contrées de la Nouvelle-France, dite da, 1627 Canada, quelque habitation capable pour y établir colonie, afin d'es- 1628. sayer, avec l'assistance divine, d'amener les peuples qui y habitent à la connoissance du vrai Dieu, les faire policer et instruire à la foi et religion catholique, apostolique et romaine; monseigneur le cardinal de Richelieu grand-maître, chef et surintendant-général de la navigation et commerce de France, étant obligé par le devoir de sa charge de faire réussir les saintes intentions et desseins des dits seigneurs rois, avait jugé que le seul moyen de disposer ces peuples à la connoissance du vrai Dieu, était de peupler le dit pays de naturels françois catholiques, pour, par leur exemple, disposer ces nations à la religion chrétienne, à la vie civile, et même y établissant l'autorité royale, tirer des dites terres nouvellement découvertes, quelque avantageux commerce pour l'utilité des sujets du roi.

Néanmoins ccux auxquels on avoit confié ce soin, avoient été si peu curieux d'y pourvoir, qu'encore à présent il ne s'y est fait qu'une habitation, en laquelle, bien que pour l'ordinaire on y entretienne quarante ou cinquante François, plutôt pour l'intérêt des marchands que pour le bien et l'avancement du service du roi au dit pays; si est-ce qu'ils ont été si mal assistés jusqu'à ce jour, que le roi en a

(*) Mercure François, tome XIV, partie II, page 232,-et Mémoires sur les Possessions en Amérique, tome III, page 345.

« PreviousContinue »