Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada, Volume 1

Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803 - Law - 633 pages

Title	Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada, Volume 1
Author	Nouvelle-France. Lois, etc
Contributors	France. Conseil d'État, Lower Canada. Legislature. House of Assembly, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec, Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée, New France. Conseil supérieur de Québec
Publisher	Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803
Length	633 pages

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