 | 1793 - 212 pages
...résistance à ces différées actes d'oppression doit erre réglé par la loi. Un peuple a toujours Te droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pns le droit d'as'uje-.ir à ses loix les générations futures ; et toute hérédité , dans les fonctions... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 pages
...mode de résistance à ces différents actes d'oppression, doit être réglé par la constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de...réformer et de changer sa constitution. Une génération rç'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pages
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Art. 25. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. — C. 3 sept. 1791, tit. vu. — C. 5 fruct.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 pages
...l'oppression; et lorsque ce moyen est impuissant l'insurrection est le plus saint des devoirs. » 3o. Ua peuple a toujours le droit de revoir , de réformer...sa Constitution : une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures. Toute hérédité dans les fonctions est absurde... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 2!<. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses générations futures. zQ. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à... | |
 | 1825 - 416 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit .à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit h l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 
