Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 15, Part 2 |
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19 Janvier 28 février 31 décembre 31 mars Administration agents allocations diverses applicables avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois bureau caisse chemins de fer classe comptabilité conseil crédit DECRET autorisant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant Dépenses des exercices dépenses diverses Dépenses extraordinaires Dépenses ordinaires février finances du 31 fonctionnaires fonds de concours Frais garde des sceaux GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Haut-Rhin Ibid Idem Indemnité exceptionnelle Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 LUCIEN DIOR MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND MINISTÈRES ET SERVICES ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle ouvrant au ministre pensions personnel des services personnels civils présent décret PRÉSIDENT Publié au Journal quintaux métriques rapport du ministre régions libérées remboursables RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section SERVICES GÉNÉRAUX Signé Subventions télégraphes titre de fonds titre du budget TOTAL travaux publics YVES LE TROCQUER