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Books Books 1 - 10 of 46 on Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier....
" Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier ledit arrêt à tous... "
Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Page 270
by Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...dudit Ordre; Commandons au premier nostre Huissier ou Sergent sur ce requis , de signifier ledit Arrest à tous qu'il appartiendra , à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entiere execution tous actes et exploits necessaires , sans autre permission ; Voulons qu'aux copies...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...l'Arrêtdont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie, cejourd'hui donné en notre Conseil d'Etat, nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons au premier notre luiissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce que...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - France - 1837
...ci-attaehée sous le contre-scel de notre chancellerie, rendu le 1 3 novembre dernier en notre Conseil-d'Etat, nous y étant, pour les causes y contenues : commandons...sergent, sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous ceux qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, cl de faire en outre, pour l'entière exécution...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

1839
...sous le contre-scel de notre chancellerie , rendu le 13 novembre dernier en notre conseil d'état , nous y étant, pour les causes y contenues : commandons...appartiendra , à ce que personne n'en ignore, et de faire en outre , pour l'entière exécution d'icelui , et de ce que vous ordonnerez en conséquence , tous...
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A new collection of laws, charters and local ordinances of the ..., Volume 1

Ignacio Jordán de Assó y del Río, Miguel de Manuel y Rodríquez, Great Britain, France, Spain, Mexico, Texas - France - 1839
...d'Occident. Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier le dit arrest à tous qu'il appartiendra à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière exécution tous actes et exploits nécessaires sans autre permission. VOULONS qu'aux copies...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Louis E Méry - 1843
..., ce jourd'hui donné en notre conseil d'état , nous y étant , pour les causes et considérations y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis , de faire pour l'entière exécution dudit arrêt toutes significations , commandemens et autres actes...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 1

1845
...sauf aux opposans de se pourvoir en notre conseil pour leur être fait droit s'il y échet; en outre, commandons au premier notre huissier ou sergent, sur ce requis, de signifier led. arrest à tous qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance ; et faire...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Law - 1854
...ci-attîché sous le contrescel de notre chancellerie, ce jourd'hui donné en notre conseil d'état( nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons...notre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier le dit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Law - 1854
...ci-attaché sous le contre-acel de notre chancellerie, ce jonrd'luii «loiiné eu notre conseil d'état, nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur со requis de signifier le dit arrêt à tous qu'il appartiendra, et de faire pour sou exécution...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Law - 1854
...ci-altaclié sous le contrescel de notre chancellerie, ce jourd'lmi donné en notre conseil d'état, nous y étant, pour les causes y contenues : commandons au premier notre huissier bu sergent sur ce requis, de fignilier le dit arrêt i tous qu'il appartiendra, à ce que personne...
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