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Books Books 1 - 10 of 160 on Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre....
" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Page 270
by Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...Officiers et Communautés , leurs Fermiers et Commis d'en faire aucune demande , à peine de restitution , et de tous dépens , dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Paris , le vingt-sixième jour d'Août mil six cent soixante-cinq. Signé BERRIER. ARRÊT...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et registre audit Conseil Supérieur de Saint-Domingue. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , etc. R. au Conseil Supérieur du Cap , le ii Novembre r 706". faite par le Juge du Cap , à la Requête...
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Mercure de France

1789
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan de la Municipalité...
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Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ...

Louis Ravier - Books - 1807 - 364 pages
...et imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et notamment dans toutes les imprimeries. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ' le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. • Signé AMELOT. DECRET Relatif aux droits de propriété...
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Journal historique, ou Mémoires critiques et littéraires sur les ..., Volume 1

Charles Collé - 1807
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable...
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Journal historique: ou, Mémoires critiques et littéraires, sur les ouvrages ...

Charles Collé - French drama - 1807
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable )...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808
...l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 6

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808
...à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait...
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Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les ..., Volume 7

Jacques Bénigne Bossuet - Theology - 1815
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...coupes de bois en ses forêts et dans les bois des ecclésiastiques et communautés , à peine de 10,000 livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Versailles le vingt-neuvième jour de novembre mil sept cent sept. Collationné. Signé DELAISTRE....
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