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Books Books 1 - 10 of 65 on Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu....
" Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... "
Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Page 268
by Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Signé LOUIS, et plus bas,...
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France), Philippe-Henri Grimoard (comte de), Philippe-Antoine Grouvelle, Julius Caesar - Autographs - 1806
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé LOUIS, et plus la»,...
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Bulletin, Volume 7

Société des antiquaires de Picardie - 1861
...et, pour assurance de sa volonté , Sa Majesté m'a commandé d'expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, Conseiller, Secrétaire d'État et de ses commandements et finances. — Signé Loms , et plus bas PHELÏPEADX , avec paraphe....
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Mémoires, Volumes 18-19

Société d'émulation de Montbéliard - Doubs (France : Dept.) - 1887
...l'obtention des bulles de ladite union et cependant pour assurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Louis. Contresigné; PHKLIPPBAUX. (Archives du Doubs, série D, Université,...
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 59 pages
...indemnité, delaquelle à quelque somme qu'elle puisse monter, Sa Majesté leur a fait don et remise, par le présent Brevet, que pour assurance de Sa Volonté,...et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses Commandemens et finances. (Signé) " LOUIS." Et plus bas " " PHELYPEAUX." Ratification...
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L'abbaye de Saint-Étienne de Caen, 1066-1790

Célestin Hippeau - Caen (France) - 1855 - 538 pages
...l'inspection du sieur Intendant de la généralité de Caen , dont il sera par lui dressé procès- verbal ; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent...elle a signé de sa main et fait contre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et fmances. Signé : Louis, et plus bas...
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L'abbaye de St. Etienne de Caen: 1066-1790

Célestin Hippeau - Caen (France) - 1855 - 538 pages
...l'inspection du sieur Intendant de la généralité de Caeu , dont il sera par lui dressé procès-verbal; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent...de sa volonté , elle a signé de sa main et fait conlre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé :...
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BULLETIN DE LA SOCIETE DE L'HISTOIRE PROTESTANTISME FRANCAIS

SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAISE - 1855
...reformée, de la rigueur desquels Sa Majesté les a relevés et relève pour ce regard seulement par le présent brevet, que pour assurance de sa volonté...elle a signé de sa main et fait contresigner par moi secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : LOUIS. Contresigné: AMELOT. LISTE...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - 1855
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet ; lequel , pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat, et de ses commandements et finances. » Bussy-Rabutin se félicite...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 706 pages
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secretaire d Etat, et de ses commandemems et finances. » Bnssy-Rabutin se félicite...
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