Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 16

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Belin-Le Prieur, 1829 - France
 

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Page 339 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 195 - Ne seront pareillement tenus ceux de ladite religion de recevoir exhortation, lorsqu'ils seront malades ou proches de la mort, soit par condamnation de justice ou autrement, d'autres que de la même religion; et pourront être visitez et consolez de leurs ministres , sans y être troublez : et quant à ceux qui seront condamnez par justice, lesdits ministres les pourront pareillement visiter et consoler, sans faire prières en public, sinon és lieux où ledit exercice public leur est permis par...
Page 250 - ... de jour en jour, de semaine en semaine, de mois en mois, de saison en saison, d'année en année, d'âge en âge, etc.
Page 114 - Je ne vous ai point appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver leurs volontés. Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 201 - Majesté et d'autruy. en cas que lesdits légats et donations tombent en main morte : et pourront toutes actions et poursuites nécessaires pour la jouissance desdits légats, causes pies, et autres droits, tant en jugement que dehors...
Page 173 - Ordonnons pour l'enterrement des morts de ceux de ladite religion, pour toutes les villes et lieux de ce royaume, qu'il leur sera...
Page 114 - Participez, mes chers sujets, à cette seconde gloire avec moi, comme vous avez fait à la première. Je ne vous ai point appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver leurs volontés.
Page 183 - ... sièges présidiaux ont pouvoir de juger en dernier ressort, leur soit permis de requérir, que deux de la chambre...
Page 208 - ... royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes...
Page 189 - Les gouverneurs, capitaines, consuls et personnes commises au recouvrement des deniers, pour payer les garnisons des places tenues par ceux de ladite religion...

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