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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers - Page 269
by Toussaint Gautier - 1854
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1514 - 766 pages
...toutesfoyset quantes que requis en seront ; Car ainsi nous plaist et voulons estre faict, et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre uostre seel à ccsdites présentes, sauf en aultres choses uostredroit •• Pautruy eu toutes....
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Collection de documens inédits concernant l'histoire de la Belgique: Notices ...

Belgium - 1834 - 528 pages
...revocquez, rappelions et revocquons et mectons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et , afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes et aux samblables. Donné en nostre ost devant nosi redite...
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Etudes pratiques et littéraires sur la typographie, Volume 1

Georges Adrien Crapelet - Early printed books - 1837 - 428 pages
...quelzconques autres ordon« nances, mandemens et restrictions ou deflenses à « ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et « estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre « seel à ces dites présentes , sauf toutes voyes en autres « choses nostre droit et l'autruy en...
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Histoire de l'abbaye de Pontigny

Waast Barthélemi Henry - 1839 - 450 pages
...et demeurer quictes et deschargez par nos dits gens de comptes, car tel est notre plaisir... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes ; sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes....
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Histoire monétaire de la province d'Artois et des seigneuries qui en ...

Alexandre Hermand - Numismatics - 1843 - 600 pages
...voulons que au vidnnus fait soubz seel royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait meotre notre seel à ces dictes présentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'anctruy en toutes....
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Négociations diplomatiques entre la France et l'Autriche durant les trente ...

France - France - 1845 - 838 pages
...submectons, et par toutes voies et manieres de contrainctes dont l'on pourra user envers nous. Et aflln que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre noz seaulx à ces presentes. Donné à Lyon, au mois d'aougst, l'an de grace mil cincq cens et ung,...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853 - 772 pages
...ou arrestez, les luy mectent ou facent tantost et sans delay mectre à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre a ces présentes nostre scel ordonné en l'absence du grant. Sauf en autres choses uostre droit et...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1854 - 742 pages
...ostant tous troublez et nouvelletez que tu trouveras avoir esté mis au contraire , en contraignant à ce faire et souffrir tous ceulx qui pour ce seront à contraindre par toutes voyes et manières deues et raisonnables. — Et en cas d'opposition, reffuz ou délay, donnez et assignez,...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers: ouvrage ...

Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 574 pages
...entretenir garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, et contraignent à ce faire et souffrir tous ceulx qui pour ce seront à contraindre I ar toutes voyes et manières deues et raisonnables. Et* afin que ce soit chose ferme el estable à...
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Mémoires. Documents inédits concernant la province, Volume 4

Société des antiquaires de Picardie - 1855 - 444 pages
...possessions quelconques à lui autrefois faiz par nostredit feu seigneur et père et par Nous. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre à ces présentes nostre séel ordonné en l'absence du grant , sauf en autres choses nostre droit...
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