 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des...  Les ouvriers de Paris: alimentation - Page 37by Pierre Vinçard - 1863 - 360 pagesFull view - About this book
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...prétexte et sous quelque forme que ce soit ». ( Art. i". ) IL « Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...état et profession. (Loi des 14-17 juin 1791 , art. i.) ART. 3554. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne peuvent, lorsqu'ils te trouvent ensemble , se nommer ni présidens. ni secrétaires... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1114 pages
...et 4 , du décret de quatorze juillet i79i , ainsi conçus : Art. a. Les citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaire... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. 2. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque , ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...prétexte et sous quelque forme que ce soit. . „ , II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic,... | |
 | William Jay - Antislavery movements - 1835 - 646 pages
...quelque pre'texte et sous quelque forme que ce soit. * Art. 2. Les citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic,... | |
 | Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 510 pages
...est défendu de les rétablir sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. » — Art. 2. « Les citoyens d'un même état et profession,...ouvriers et compagnons d'un art queleonque, ne pourront, quand ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir de registres,... | |
 | Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 468 pages
...cst défendu de les rétablir sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce s,oit. » — Art. 2. « Les citoyens d'un même état et profession,...boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, quand ils se trouvcront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires,... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. Art. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires,... | |
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