 | France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...écrit : par le roi » Signé , Philippeaux. Et plus bas : registrées en la chambre des comptes , ouï et ce requérant le procureur-général du roi...pour être exécutées selon leur forme et teneur , le vingt-huit août , mil sept cent vingt-cinq. Signé, DUCORNET. En marge est écrit : Représentées... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1836 - 496 pages
...attribuée par l'édit de décembre 1709,6! rétablissement du droit annuel des offices et charges, du 9 août 1722. L'enregistrement de l'édit porte : «...remontrances de la cour, à elle donnée à entendre par le ministére des gens du Roi, et depuis réitéré par les lettres de jussion dudit seigneur à icelle... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1836 - 992 pages
...l'édit potté : « Registréês , otlï et ce requérant le procureurs-général du Roi i pout- êlre exécutées selon leur forme et teneur, du très exprès...ministère des gens du Roi $ et depuis réitéré pat les lettres de jussidn dudit seigneur à icelle cour, apportées en ce joui-, et sera , ledit seigneur... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...l'édit concernant les duels. Et scellé du grand sceau de cire verte , sur laes de soie rouge et verte. Registrées, ouï , et ce requérant, le procureur-général du Roi , pour être exécutées suivant leur forme et teneur. A Paris , en Parlement , le premier septembre mil six cent soixante-dix-neuf.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...LOUIS; Et plus bas i Par le roi, COLBERT. Visa , LETELLIER ; et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requérant le procureur-général...pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement , le 23 mars UiSi. Signé DOHGOtS. ARRÊT DU CONSEIL... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Par le roi, COLBERT. Visa, LETELLIER; et scellées du grand sceau de cire verte. Hegislrées, oui cl ce requérant le procureur-général du roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant I';irrét de ce jour. A Paris, en Parlement, le 23 m-irs lb'82. Siijnè DONGOIS, ARRÊT DU... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...PHEHPPEAUX : et scellé du grand sceau en cire verte sur lacs de soie rouge et verte. greffe de la Cour , ouï et ce requérant le procureurgénéral du Roi,...pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant et conformément aux arrêts de ce jour. A Paris, le quinzième jour de mars mil sept cent... | |
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...DE LA HOUSSAYE. Et scellées du grand sceau de cire jaune, et au-dessous est écrit : Régistrées, ouï et ce requérant le procureur-général du roi,...pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collalionnées envoyées aux sièges des amirautés du ressort, pour y être lues, publiées... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...la réformation de la justice. Et encore à côté est écrit : lues, publiées et régistrées, oui et ce requérant le procureur-général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur. A Paris en parlement, le roi y séant en son lit de justice, le vingt avril mil six cent soixanteeept.... | |
 | France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...DUC D'ORLÉANS, régent, présent. Signés PHELYPEAUX. Et scellé. Rentrées en la cour des monnaies, ouï et ce requérant le procureurgénéral du roi, pour être exécutées selon leur foi-me el teneur, suivant l'arrêt de ce jour, à Paris, le huitième jour de mai, mil sept cent dix-neuf.... | |
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... août 1722. L'enregistrement de l'édit porte : « Registrées , ouï et ce requérant le procureur-général du Roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur, du... 
