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Books Books 1 - 10 of 30 on Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été....
" Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée , et sans aucune faute dela part de l'emprunteur, il.n'est pas tenu de la détérioration. "
La Bible dans l'Inde: vie de Iezeus Christna - Page 45
by Louis Jacolliot - 1876 - 391 pages
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...qui arrive , même par cas fortuit , est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraire. i884. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...lequel elle a été empruntée , et sans aucune faute dela part de l'emprunteur, il.n'est pas tenu de la détérioration. 1885. L'emprunteur ne peut pas...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...arriVe. même ar cas fortuit r est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraire. Article 10 o^. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a clé empruntée , et sans aucune faute de la part de l'emprunteur , il n'est pas tenu de la détérioration....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...qui arrive , гните par cas fortuit } est pour l'emprunteur , s'il n'ya convention contraint!. 1884. Si la chose se détériore par le seul effet...pour lequel elle a été empruntée , et sans aucune faut« Эе _1а part de l'emprunteur , il n'est pas tenu de 1» détérioration. 1885. L'emprunteur...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...arrive , même par cas fortuit , est pour l'emprunteur t à moins de convention contraire. t884 I2- Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...sans aucune faute de la part de l'emprunteur , il n'en est pas tenu. i3. L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par com- iSSS pensation de ce que...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 7

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...convention contraire. » i884 Art. i2. « Si la chose se détériore par le seul effet de l'u« sage pour lequel elle a été empruntée , et sans aucune faute « de la part de l'emprunteur, il n'en est pas tenu. » ills Art. i3. « L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par « compensation...
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(647 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836
...L'emprunteur est tenu des pertes qui arrivent par sa faute, môme la plus légère (1881, CN). 44». Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage...empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, celui-ci n'est pas tenu de la détérioration, et il doit faire le» dépenses nécessaires pour user...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'ya convention contraire. — C. 11 34, 1551, 1822, 1851, 1877. \ = n: w k 8S /t MD u vT - C (3 > Z @ a a Q t i &... [z pGl i b ۻaKO , Q M 9 C 鿳& Z ( 6 delà détérioration. — C. 1245, 1382». 1885. L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853
...cas fortuit (l) , à moins que la chose n'eût Egalement péri entre les mains du propriétaire. 811. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage..., et sans aucune faute de la part de l'emprunteur , celui-ci n'est pas tenu de la détérioration. Mais si cette détérioration était amenée par la...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...cas fortuit (l) , à moins que la chose n'eût egalement péri entre les mains du propriétaire. 811. Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage..., et sans aucune faute de la part de l'emprunteur , celui-ci n'est pas tenu de la détérioration. Mais si cette détérioration était amenée par la...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'ya convention contraire. — C. 1134, 1551, 1822, 1851, 1877. 1884. Si la chose se détériore par le seul effet...aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas lenu de la détérioration. — C. 1245, 1382, s. 188.5. L'emprunteur ne peut pas retenirla chose par...
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