 | Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1008 pages
...trouvaient abolies les lois Françaises si précises, si claires, si sages, et y étaient substituées les lois Anglaises, amas confus d'actes du Parlement...se débarrasser en Angleterre, malgré les efforts des plus grands jurisconsultes. Ce dernier acte législatif excita, comme il est naturel de le penser,... | |
 | Emile Salone - Canada - 1905 - 108 pages
...accommodée à l'état social et économique d'une colonie naissante, restait bien supérieure « à cet amas confus d'actes du Parlement et de décisions judiciaires enveloppées de formes compliquées et 1. Proclamation du 14 novembre 1751. Collect. Lévis. Lettres et pièces militaires, 1756-1760, p.... | |
 | Royal Society of Canada - Humanities - 1906 - 910 pages
...si claires, si sages, pour y substituer les lois anglaises, amas confus d'actes du parlement et do décisions judiciaires, enveloppées de formes compliquées...malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes." (Garneau, IL 396.) Pour tranquilliser les esprits, Murray rendit une ordonnance enjoignant de suivre... | |
 | Royal Society of Canada - Humanities - 1906 - 904 pages
...éprouveront par l'abolition des lois françaises, "si précises, si claires, si sages, pour y substituer les lois anglaises, amas confus d'actes du parlement...malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes." (Garneau, IL 396.) Pour tranquilliser les esprits, Murray rendit une ordonnance enjoignant de suivre... | |
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... si précises, si claires, si sages, pour y substituer les lois anglaises, amas confus d'actes du parlement et de décisions judiciaires, enveloppées de formes compliquées et barbares, dont la justice n'a pu encore se débarrasser en Angleterre,... 