Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de la norme: 1663-1760Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de ... Elise Frêlon Affichage d'extraits - 2002 |
Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de ... Elise Frêlon Aucun aperçu disponible - 2002 |
Informations bibliographiques
| Titre | Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de la norme: 1663-1760 Collection Logiques juridiques Logiques juridiques |
| Auteur | Elise Frêlon |
| Éditeur | Harmattan, 2002 |
| ISBN | 274753197X, 9782747531979 |
| Longueur | 235 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |