Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de la norme: 1663-1760Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. |
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Informations bibliographiques
| Titre | Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de la norme: 1663-1760 Collection Logiques juridiques Logiques juridiques |
| Auteur | Elise Frêlon |
| Éditeur | Harmattan, 2002 |
| ISBN | 274753197X, 9782747531979 |
| Longueur | 235 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |