Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de la norme: 1663-1760

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Harmattan, 2002 - 235 pages
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

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