 | France - Law - 1815 - 724 pages
..., aux vice-amiraux, préfets maritimes , contre-amiraux, officiers militaires et civils, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le i ." Juillet 1 8 1 4« Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...France, aux préfets maritimes, aux commandaiis de nos escadres, divisions et bâtimens, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château deSaint-Cloud, le 28.' jour du mois de mai de l'an de grâce i 829, et de... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...commandans et intendans de la marine , aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous ceux qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le trente-unième jour du mois de janvier , l'an de grâce... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...France, aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i." juillet i8i4Signé LO LJI5. Par le Roi Le Ministre Secrétaire d'état de la... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...départements s'étendent sur les côtes, comme aussi aux intendants et commissaires des guerres et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. N° i3i4. — RÉPONSE de la cour de France à la déclaration de la cour de Russie, du, 28 février,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...Châtelet etenjoignons aux inspecteurs et officiers de police , du guet , de la garde , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs... | |
 | France - France - 1822 - 422 pages
...aux vice-amiraux, aux officiers généraux de terre et de marine, et à tous autres , ses officiers, qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. FIN DU DEUXIÈME VOLUME DU REGNE DE LOUIS XVI. ERRATA DU PREMIER VOLUME. Page i. Ligne 8, i824 , Usez... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...qu'il appartiendra. 7. Mandons aux commissaires auchâtelet, et enjoignons aux officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , .publiée et affichée dans tous les lieux ordinaires et accoutumés de la ville... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...et ORDONNE SA MAJESTÉ à l'Amiral de France, aux commandans et intendans de fa marine , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente. Donné à Paris , au château des Tuileries , le I2.e Jour du mois de Mars, l'an de grâce 1826', et... | |
| |
Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
