...et paroisses nous ordonnons ce qui suit : Les dîmes, outre les oblations et les droits de l'Eglise, appartiendront entièrement à chacun des curés dans...lieu du prêtre amovible qui la desservait auparavant ". L'article deux confirme le réglement du conseil souverain au sujet de la quotité des dîmes. *...

...Les dîmes, outre les oblations et les droits de l'Eglise, appartiendront entièrement à, chacurç des curés dans l'étendue de la paroisse où il est,...lieu du prêtre amovible qui la desservait auparavant ". L'article deux confirme le réglement du conseil souverain au sujet de la quotité desi dîmes....

...oblations et les droits de l'église, appartiendront entièrement à chacun des curés dans l'élendue de la paroisse où il est, et où il sera établi...du prêtre amovible qui la desservait auparavant. Le règlement du conseil souverain au sujet de la quotité des dîmes est confirmé. Si cette dîme...

...voulons et nous plaît ce qui ensuit : I. Les dixmes, outre les oblations et les droits de l'Eglise, appartiendront entièrement à chacun des curés dans...établi perpétuel, au lieu du prêtre amovible qui la desservoit auparavant. II. Les dixmes seront levées suivant les réglemens du quatrième septembre...

...ensuit : I. Les dixmes, outre les oblations et les droits de l'Eglise, appartiendront eniiùrement à chacun des curés dans l'étendue de la paroisse...établi perpétuel, au lieu du prêtre amovible qui la desservoit auparavant. II. Les dixmes seront levées suivant les réglemens du quatrième septembre...

...outre les oblations et les droits de l'Eafliso, appartiendront entièremént à cbacun des curés dan* l'étendue de la paroisse où il est et où il sera...établi perpétuel, au lieu du prêtre amovible qui la desservoit auparavant. II. Les dixmes seront levées suivant les réglemens du quatrième septembre...

...oblations et les droits de l'Eglise, appartiendront entièrement à chacun des curés dans rétendue de la paroisse où il est et où il sera établi perpétuel, au lieu du prêtre amovible qui lu desservoit auparavant. II. Les dixmes seront levées suivant les réglemens du quatrième septembre...

...mai 1 679, i qui dit : "Les dîmes, outre " les oblations et les droits de l'Eglise, appartiendront à chacun des " curés dans l'étendue de la paroisse...établi " perpétuel, au lieu du prêtre amovible qui les desservait aupar" avant. " Puis l'on continue cet argument en disant: " La loi " veut donc que...

...ordonnons ce qui suit : " " Les dîmes, outre les oblations et les droits de l'église appartiendront à chacun " des curés, dans l'étendue de la paroisse...est et où il sera établi perpétuel, au •" lieu dn prêtre amovible qui le desservait auparavant " Cette ordonnance quant a ce qui touche a l'amovibilité...

...ordonnons ce qui suit : " " Les dîmes, outre les oblations et les droits de l'église appartiendront :\ chacun " des curés, dans l'étendue de la paroisse où il est et où il sera établi perpétuel, au " lien du prêtre amovible qui le desservait auparavant " Cette ordonnance quant a ce qui touche a...