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Livres Livres 1 - 10 sur 20 pour ... et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu....
" ... et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente ils fassent exécuter chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et... "
Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ... - Page 198
publié par - 1884
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...dans l'étendue de leurs pouvoirs et Jurisdictions ; Car tel est la volonté de Sa Majesté , laquelle entend que la présente soit publiée et affichée..., et en tous ses Ports , Havres , et autres lieux , etc. FAIT à Saint-Germain en Laye , le 26 Janvier 1666. Signet Louis , et plus bas , LE TELLIER....
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - 1827
...à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et jurisdictions. Car telle est la volonté de SM laquelle veut et entend que la présente soit publiée...qu'autres, et en tous ses ports, havres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance, que besoin sera, à ce qu'aneun n'en prétende cause d'ignorance....
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - 1827 - 496 pages
...chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions. Car telle est la volonté de SM, laquelle "veut et entend que la présente soit publiée et affichée en toutes les villes , ports , hâvres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance .que besoin...
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Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV, ou ...

M. Mignet (François-Auguste-Marie-Alexis) - 1842
...contenu '<tte la presente, chacun en son égard, sous son district et juridiction; car tel est le plaisir de sa majesté, laquelle veut et entend que la présente...toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin, afin que personne n'en prétende...
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Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV, ou ...

M. Mignet (François-Auguste-Marie-Alexis) - 1842
...juridict1ons. Car telle est la volonté de sa majesté, laquelle entend que la présente soit puhliée et affichée en toutes ses villes, tant maritimes qu'autres , et en tous les ports , havres et autres lieux de son royaume que besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause...
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Louis XIV, son gouvernement et ses relations diplomatiques avec l ..., Volume 1

1844
...aucun commerce, communication, ni intelligence avec eux, sur peine de la vie. Car tel est le plaisir de Sa Majesté, laquelle veut et entend que la présente...toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin, afin que personne n'en prétende...
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Louis XIV, son gouvernement et ses relations diplomatiques avec l ..., Volume 1

1844
...intelligence avec eux, sur peine de la vie. Car tel est le plaisir de Sa Majesté, laquelle veut et enlend que la présente" soit publiée et affichée en toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin , afin que personne n'en prétende...
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Histoire de la marine française, Volume 1

Eugène Sue - 1845 - 1613 pages
...dans l'étendue de ses pouvoirs et juridiction. Car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente soit publiée et affichée...villes tant maritimes qu'autres, et en tous ses ports et havres, et autres lieux de son royaume que besoin sera ; à ce qu'aucun- n'en prétende cause d'ignorance,...
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Histoire de la marine française, Volume 2

1845
...dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente soit publiée et affichée...toutes ses villes, tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres, et autres lieux de son royaume que besoin sera , à ce qu'aucun n'en prétende cause...
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Memoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (i.e. Quinze ..., Volume 6

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 17 pages
...fassent exécuter chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle veut et entend...qu'autres, et en tous ses ports, havres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance que besoin sera, àce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance....
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