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Livres Livres 1 - 10 sur 49 pour Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde....
" Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs... "
Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ... - Page 421
publié par - 1884
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741
...Commiflàire des Guerres chargé des Revues & de la Police de ladite Compagnie , & à tous autres fes Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente. FAIT à Verfailles , le vingt-deux Décembre mil fept cens trente-trois.S/g»« LOUlSi Et plus bas...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...sur peine de confiscation; ordonnons aux Gouverneurs des Isles Françoises, Juges, Procureurs du Roi, et autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la...main à l'exécution de la présente Ordonnance, et de la faire lire , publier et enregistrer partout où besoin sera, à la diligence du sieur du Clerc,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...VIII. Mandons à MM. les Gouverneurs particuliers, Lieutenatis du Roi, Majors, Commandans de quartier, et autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée aux portes des Eglises des Paroisses , pendant trois Dimanches consécutifs j et...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...Gouverneur, au sieur Mithon, Commissaire de la Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue, -ej à. tous autres Officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, de la faire publier, enregistrer, etc. R. au Conseille Léogane, le 5 Août du. Conseil du Cap , qui...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...Gouverneurs et Lieutcnans- Généraux et Intendants en l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , puWiée et affichée , par-tout ou besoin sera , et enrcgiftrée aux Greffes des Conseib...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

1816
...commandans et intendans dç la marine, aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le 3 Février 1 8 1 6. Signé LOUIS-ANTOINE. Et phis bas : Par Son Altesse royale...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1803
...llocqnart. Intendant de la Nouvelle France, aux Officiers au Confeil Supérieur de Québec t et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fera régiftrée au dit Confeil, lue, publiée et affichée partout où befoin...
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Bulletin des lois

France - 1815
...préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i." Juillet i'8i4Signé LOUIS. Par le Roi : Le Alinistre Secrétaire d'état de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...de France, aux vice-amiraux, aux officiers généraux de terre et de marine, et à tous autres , ses officiers, qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. FIN DU DEUXIÈME VOLUME DU REGNE DE LOUIS XVI. ERRATA DU PREMIER VOLUME. Page i. Ligne 8, i824 , Usez...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...Châtelet etenjoignons aux inspecteurs et officiers de police , du guet , de la garde , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout...
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