L'Eglise a le droit de posséder.....

§ 1. Erreurs sur le droit de propriété de l'Eglise.

Réponse aux protestants et aux gallicans...

§2. L'Eglise a le droit de posséder des biens temporels et

de les administrer, indépendamment de l'Etat.

COROLLAIRES.

§1. Ce n'est pas de l'Etat que l'Eglise tient le droit de

posséder.....

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3

13

13

§2. L'Etat ne peut pas priver l'Eglise du droit de posséder 14

§3. L'Etat ne peut pas s'emparer des biens de l'Eglise, en

les déclarant biens nationaux.....

14

§ 4. L'Etat est obligé de restituer les biens usurpés de l'E-

glise....

14

§ 3. L'Etat ne peut pas disposer des biens des communau-

tés religieuses.

15

§6. Ceux qui disposent au nom du gouvernement de ces

biens ou qui les retiennent, ne peuvent être absous. 16

$7. Les biens ecclésiastiques n'appartiennent pas aux

fidèles.

CPAPITRE II.

Nature des biens ecclésiastiques......

§1. Différence eutre le sacré et le profane.

§ 2. Nature du domaine ecclésiastique.

CHAPITRE III.

Nature des biens ecclésiastiques. (Suite).

§ 1. Récapitulation des droits de l'Eglise..

§ 2. Origine des bénéfices....

§ 3. Biens des communautés assimilés aux bénéfices...

§ 4. Les Papes disposent des biens de l'Eglise suivant l'in-

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tention des donateurs...

CHAPITRE IV.

Usurpation des biens ecclésiastiques....

33

§ 1. Du crime que commettent ceux qui usurpent les biens

de l'Eglise....

....

33

TABLE DES MATIÈRES.

§ 2. Peines canoniques contre ceux qui usurpent les biens

ecclésiastiques.....

.....

§ 3. La loi du Canada contre les usurpateurs des biens ec-

clésiastiques..

34

...

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37

§ 4. Vaines excuses et faux raisonnements des hommes

d'Etat libéraux....

CHAPITRE V.

Nécessité de restituer les biens de l'Eglise....

§ 1. Ne pas vouloir restituer les biens de l'Eglise, c'est vio-

ler le droit naturel...

Droits respectifs de l'Individu, de la Famille, de l'Eglise,

de la Société civile.....

Les droits de l'Individu et ceux de l'Etat.

Les droits de la Famille et ceux de l'Etat.

Les droits de l'Eglise et ceux de l'Etat..

§ 2. Ne pas vouloir restituer les biens de l'Eglise, c'est em-

brasser une doctrine condamnée dans le Syllabus....

§ 3. Ne pas vouloir restituer les biens de l'Eglise, c'est ad-

mettre les faux principes sur lesquels reposent le Soci-

alisme et le Communisme..

Cas de conscience.....

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54

SECONDE PARTIE.

APPLICATION DES PRINCIPES SUR LA NATURE DES BIENS ECCLÉSI-
ASTIQUES AUX BIENS DES JESUITES EN CANADA.

CHAPITRE I.

Nature des biens des Jésuites en Canada,.

§ 1. Origine des biens des Jésuites en Canada.

§ 2. Les biens des Jésuites sont biens ecclésiastiques.

3. Bref de Clément XIV, qui dispose des biens des

Jésuites.

CHAPITRE II.

Emploi des biens des Jésuites dans les différents pays soit

catholiques, soit hérétiques, à l'époque de la suppres-

sion de la Compagnie.

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Pièces justificatives..

Encyclique de la Congrégation De abolendà Societate Jesu.
Lettres de Saint Joseph Calasanz..

CHAPITRE III.

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80

81

Les biens des Jésuites en Canada leur sont garantis
par lestraités conclus entre la France et l'Angleterre 82
§ 1. Effets de la conquête du Canada par les Anglais.... 82
2. Capitulation de Québec....

Violation des traités conclus entre la France et l'Angle-

terre, et usurpation des biens des Jésuites...

1. Suppression des Jésuites....

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3. Lord Amherst sollicite la concession d'une partie des

biens des Jésuites.....

100

4. Le Parlement d'Angleterre viole les Capitulations

de Québec et de Montréal, et le traité de Paris..... 101

5. Le gouvernement du Bas-Canada se rend complice

des usurpations des Anglais.....

106

6. Le gouvernement du Bas-Canada consomme les

usurpations des biens de l'Eglise..

107

CHAPITRE V.

Dispositions des biens des Jésuites au Canada, comparée
aux dispositions qui en ont été faites dans les autres
pays catholiques et protestants...

CHAPITRE VI.

409

Le gouvernement n'a pas pu prescrire contre ces biens.... 112

§ 1. Le gouvernement n'a pas pu prescrire, faute de bonne

foi.....

113

§ 2. Le gouvernement n'a pas pu prescrire, faute d'un titre 115

§ 3. Le gouvernement n'a pas pu prescrire, faute du temps

requis.

116

TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE VII.

Récla ations et requêtes des Evêques et du Clergé du Bas-
Canada pour demander la restitution des biens des
Jésuites...

1. Lettre de Mgr Hubert, Evêque de Québec, à l'Honorable

William Smith...

....

II. Requêtes des Evèques de la Province Unie du Canada,

aux honorables Chevaliers, Citoyens et Bourgeois,

représentant les Communes du Bas-Canada en Parle-

ment Provincial...

III. Requête du clergé des diocèses de Québec et de Mont-

réal aux trois branches de la législature, pour réclamer

avec les évêques les biens des Jésuites..

CHAPITRE VIII.

118

118

120

124

Nécessité pour le Canada de restituer les biens des Jésuites. 126

Paroles de Pie IX contre les usurpateurs des biens ecclé-

siastiques

CHAPITRE IX.

129

Opportunité de la restitution des biens des Jésuites...... 130

§ 1. Faux prétextes de ceux qui sont opposés à la restitu-

tion des biens des Jésuites...

§ 2. Raisous pressantes qui obligent le gouvernement à

hâter la restitution.....

130

132

CHAPITRE X.

Réponses à quelques objections....

....

134

ERRATA.

Page 32, 11 ligne, au lieu de: Jésuites, lisez: Jésuates.
Page 41, 32o ligne, au lieu de: prouver, lisez procurer.
Page 47, 28 ligne, au lieu de: il prétend qu'il n'a pas le droit
d'administrer, lisez: il prétend qu'il n'a pas le droit de pos-
séder ni d'administrer.

61088
had