Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1

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Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 2000 - Canada - 610 pages
Volume 1 d'une série de 2 volumes.

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