Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, volume I

Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803 - Canada - 610 pages

Volume 1 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 40523-40524 de l'ICMH.

Title	Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, volume I Issue 40523 of CIHM/ICMH Digital series Issue 40523 of CIHM/ICMH collection numérisée Collection Notre mémoire en ligne Online Canadiana Government Publications
Author	Bas-Canada
Contributors	Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée, France. Conseil d'État, Lower Canada. Legislature. House of Assembly, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec, New France. Conseil supérieur de Québec
Edition	reprint
Publisher	Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803
ISBN	065996242X, 9780659962423
Length	610 pages

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