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" ... nos âmes et féaux conseillers, les gens de nos comptes à Paris auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté car tel est notre plaisir. En foy de quoy nous avons fait mettre notre scel ii ces présentes. Donné à Versailles le 13 juillet, l'an... "
Bulletins et mémoires - Page 272
by Société archéologique et historique de la Charente - 1901
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Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de ..., Volume 6

Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...ce que payé & délivré lui aura été à l'occdlion fufdite, être pafle Si aloué en la dépenfe des comptes de ceux qui en auront fait le payement, par nos âmes & féaux les gens de nos comptes , auquels mandons ainli le taire fans dilHculté. Car tel e(t notre...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et ..., Volume 1, Part 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...que tout ce qui lui aura J-ucie- . été payé à cette occafion; foik paffé & alloué Ite'p"8* aux comptes de ceux qui en auront fait le payement , par nos âmes & féaux les gens de nos Comptes à Paris , auxquels nous enjoignons ainfi le faire (ans difficulté,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...quittances , nous voulons que tout ce qui aura été payé desdits appointemens, soit passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement par nos âmes et féaux les Gens de nos comptes à Paris , auxquels nous enjoignons le faire sans difficulté. Manxlons à...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...; Nous voulons que tout ce qui lui aura été payé à cette occasion , soit passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement , par nos âmes et féau? les Gens de nos Comptes à Paris , auxquels Nous enjoignons ainsi le faire sans difficulté...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...fait par la Compagnie des Isles de l'Amérique à sa Majesté. Du 23 Décembre 1642. Ji ouïs , etc. A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens de nos Comptes à Paris , SALUT. Savoir faisons que notre cher et bien amé Jacques Berruyer sieur deManselmont, l'un des Directeurs...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...fuffifantes, Nous voulons que tout ce qui lui aura été payé, à celte occafion, (bit palfé et alloué, aux comptes de ceux qui en auront fait le payement par nos âmes et féaux les gens de nos comptes à Paris, auxquels nous enjoignons ainfl le faire fans difficulté, ceilant...
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...en la dépense de leurs comptes , déduit et rabattu de la recette d'iceux , par nos âmes et féaux les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté , car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...seront passées et allouées en la dépense des comptes de chacun dcsdits trésoriers, par nos amés et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - France - 1826 - 518 pages
...lesquelles quittances seront passées et allouées en la dépense des comptes de chacun desdits trésoriers, par nos âmes et féaux conseillers les gens de nos...comptes à Paris , auxquels mandons ainsi le faire sans diffi. culte. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant' notre chambre...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 21

Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...simples quittances ou des porteurs de ses procurations, lesquelles seront passées et allouées dans la dépense des comptes de ceux qui en auront fait le payement par les officiers de nos chambres des comptes sans difficulté , en rapportant copie collationnée des...
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