Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 5

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Popular passages

Page 2 - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le Conseil ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Section 5.
Page 88 - Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de nostre règne le tiers.
Page 141 - ... le comparant, voulant user des dispositions de la loi constitutionnelle, et voulant s'épargner un jour, de la part de son fils, le reproche de l'avoir lié par serment à des opinions religieuses qui ne...
Page 140 - Que la liberté des cultes étant décrétée par la constitution, et que par un décret de l'assemblée nationale législative, relatif au mode de constater l'état civil des citoyens autrement que par des cérémonies religieuses, il doit être élevé dans chaque municipalité chef-lieu un autel sur lequel le père, assisté de deux témoins, présentera à la patrie ses enfans. < Le comparant voulant user des dispositions de la...
Page 39 - Jaques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beyne, baron d'Ivry et de Saint-Andry en La Marche, conseiller chambellan du Roy nostre sire et garde de la prevosté de Paris, salut. Savoir faisons que par devant...
Page 51 - De tout ce que dessus, nous avons fait et dressé le présent procès-verbal, heure de dix du soir, lesdits jour, mois et an que dessus, et avons signé :
Page 21 - Décembre. Les séances commenceront à quatre heures précises. Tous les membres de la Société ont le droit d'y assister et d'y faire les communications qui seraient de nature à intéresser la Société. Les membres de la Société qui auraient des communications à faire insérer dans le Bulletin, ou des mémoires à transmettre au Comité de publication, sont priés de les adresser à MA VIDIER, secrétaire du Comité de publication, avenue de la République, 82.
Page 2 - Les auteurs peuvent faire exécuter, à leurs frais, des tirages à part des travaux insérés dans le recueil. Tout tirage à part porte la mention du volume d'où il est extrait. La couverture de tous les exemplaires des tirages à part doit porter à l'extérieur cette mention...
Page 132 - Or, de ce côté, aucun pqint ne semble de nature à être proposé pour l'emplacement de Ratomagus, et l'on se trouve dans la nécessité de rechercher si le territoire de la civitas Silvanectensium a subi quelque diminution dans les premiers siècles du moyen âge. Le diocèse de Senlis qui, au siècle dernier, ne comptait guère plus de 70 paroisses, est incomparablement le plus exigu des anciens diocèses de la Gaule, abstraction faite de la Province romaine où les civitales, multipliées outre...
Page 171 - En tesmoing de ce, nous avons mis en ces lettres le seel de ladite prevosté de Paris, le jeudi après la Tiphaine, l'an de grâce mil CCC XXXVII.

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