| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...« Que 1rs citoyens des communes et sections de communes de la république auraient provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession an premier jour de l'an 2 de la république;... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...PREMIER. Les citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un on de plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an il de la république.... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...DESTINÉS. Art. 1". Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles élaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république.... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...que «les citoyens des communes et sections » de communes de la république auront provisoirement le libre » usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux » exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république... | |
| Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...que « les citoyens des communes et sections » de communes de la république auront provisoirement le libre » usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux » exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 418 pages
...Article 1er, Les citoyens des communes et sections de communes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices, non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs Cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II delà République... | |
| Law - 1847 - 1092 pages
...1er : « Les citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés ; destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la république.... | |
| Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...plus le libre exercice des cultes, décrète : 1° Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés...d'un ou plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an n de la république. Ils pourront s'en servir, sous la surveillance... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...en plus le libre exercice des cultes, décrète : 1. Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II. Ils pourront... | |
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