Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1

accordé actes ainſi amés années appellations Arrêt ARTICLE aura auront auſſi avons ayant Canada cauſe charge civile Colonies commerce Compagnie compte confirmé Conſeil Conſeil d'Etat côté Cours Curés d'en déclaration délai demande demeure dernier Dieu Directeurs donner Edit effet eſt établi Evêque exécuté fans fera Fief fols font forme Général gens Gouverneur Greffier habitans habitants jour Juges juſqu'à Juſtice l'Arrêt l'autre l'un Lettres lieu lieux livres LOUIS main Majeſté mandement Mars mettre mil fix cent mil ſept cent mois Montréal néceſſaire nommés Notaires Nouvelle Officiers ordonné pareillement particuliers payera pays peine pieces portant pourra pourront pouvoir premier préſent préſentes Procès Procureur quatre Québec rapport Règlement Requête Royal s'il ſans Seigneurie ſelon Séminaire ſera ſeront ſes Sieur Signé ſoient ſoit ſon ſont ſous Souverain ſuivant ſujets Supérieur ſur tems tenant teneur tenu terres tion titre traite trouve vingt voulons