Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1

accordé Actes amés années appellations Arrêt ARTICLE aura auront auſſi avons ayant Canada cauſe cent ſoixante charge Colonies Commerce Compagnie compte conformément Conſeil Conſeil d'Etat côté Cours Curé d'en Déclaration délai demeure Dieu donner Edit effet enſemble eſt établi Evêque exécuté fera Fief fols font forme Général gens Gouverneur Greffier habitans habitants jour Juges juſqu'à Juſtice l'Arrêt l'autre l'étendue l'un Lettres lieu lieux livres long LOUIS main Majeſté mandement Mars mettre mil fix cent mil ſept cent mille mois Montréal néceſſaire nommés Notaires Nouvelle Officiers ordonné pareillement Paroiſſe payera pays peine pieces portant pourra pourront premier préſent préſentes Procès Procureur quatre Québec rapport Réglement remontant Requête Riviere Royale s'il ſans Seigneurie ſelon Séminaire ſera ſeront ſes Sieur Signé ſoient ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſujets Supérieur ſur témoins tems tenant tenu terres tion titre traite trouve vaiſſeaux vingt voulons