Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1

ainſi amé Arrêt ARTIcLE IV ARTIcLE VII aſſociés auront auſſi avons beſoin Canada Caſtors cauſe choſes ci-deſſus Commiſſaires Compagnie Comte de Frontenac conceſſions connoiſſance Conſ Conſeil d'Etat Conſeil Souverain Conſeiller conſéquence déclaration défenſes dernier reſſort deſſus Eccléſiaſtiques Edit Egliſes enſemble Evêque faiſant Fief forme et teneur Gouverneur grace Greffier habitans Inſ Iſle Iſles jour Juge Juriſdiction juſqu'à juſqu'au Juſtice l'Audience l'établiſſement l'Iſle leſquelles leſquels marchandiſes mil ſept cent mil ſix cent Miſſion Monſieur Montréal n'eſt néceſſaire nonobſtant ordonné OUIS Paroiſſe paſſé pays perſonnes pluſieurs pourront préſent préſentes Procès Verbal Procureur puiſſe puiſſent Québec raiſon Régiſtre Religieuſes Requête civile Riviere ront ſa Majeſté ſaiſies ſans ſauf ſavoir ſcellé ſe trouveront Seigneurie ſeil ſelon leur forme Séminaire ſera tenu ſeront tenus ſervir ſes ſeulement Sieur ſigné ſignées ſix cent ſoixante ſoient ſoit ſomme ſon Conſeil ſont ſous ſuivant ſujets ſur T I T R E tems terres tion vaiſſeaux