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Books Books 1 - 10 of 10 on Berlin du 26 fevrier 1885, viendrait à être modifié du fait de l'une ou de l'autre....
" Berlin du 26 fevrier 1885, viendrait à être modifié du fait de l'une ou de l'autre des parties contractantes, celles-ci devraient en conférer entre elles, comme aussi avec les autres Puissances signataires dudit acte de Berlin. "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Page 425
1890
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1818
...contingent de S. AR est tenu au complet. Art. IV. Le présent traité sera ratifié et les H.HEC.. ratifications seront échangées à Londres aussitôt...que possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 19 Mai 1815. Signé :...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1843
...moment les sujets de SA le sultan de Mascate dans les limites de la charte de la compagnie des Iodes. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Mascate ou à Zanzibar aussitôt que possible , et en tout cas dans l'espace de quinze mois , à dater...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...convention demeurera en vigueur pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq années. Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Stuttgart dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les deux plénipotentiaires...
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Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 181 pages
...et le 5e degré de longitude ouest sur la môme côte. ARTICLE 15. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Londres,...
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Études coloniales: La question d'extrême-orient

Matgioï - 1900
...son effet après signature. Elle devra être ratifiée par les souverains des deux puissances ; ces ratifications seront échangées à Londres, aussitôt que possible. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent acte. Claude...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ...

Henri Cordier - China - 1902
...d'obstacles insurmontables, le gouvernement britannique n'insistera pas indûment à ce sujet. AKT. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...seront échangées à Londres aussitôt que possible, après la date de la signature de ce document. Force des liens de suzeraineté de la Chine avec les...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 11-12; Volume 24

Diplomatic and consular service, French - 1884
...le 5e degré de longitude ouest sur la même côte. Art. XV. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées, à Londres, aussitôt que possible. En foi du quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Economic geography - 1920
...conférer entre elles, comme aussi avec les autres Puissances signataires dudit acte de Berlin. ARTICLE 17 La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. Fait à Berlin, le 4 novembre 1911 en double exemplaire. KIDEBLEN...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 48-50

Canada - Session laws - 1887
...dénoncé. " Le traité, après avoir été approuvé par le Congrès du Guatemala, sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres..." En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. " Fait à Guatemala, le quatrième jour de...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 52-53

Canada - Session laws - 1890
...en vigueur de la convention. Extradition des criminels fugitif s — Etats-Unis. " ARTICLE ix. " La présente convention sera ratifiée et les ratifications...seront échangées à Londres aussitôt que possible. " Elle sera exécutoire dix jours après sa promulgation, dans les formes prescrites par les lois des...
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