 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...contingent de S. AR est tenu au complet. Art. IV. Le présent traité sera ratifié et les H.HEC.. ratifications seront échangées à Londres aussitôt...que possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 19 Mai 1815. Signé :... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...en conférer entre elles, comme aussi avec les autres puissances signataires dudit acte de Berlin. Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. Fait à Berlin, le k novembre 1911. CONVENTION ENTRE LA FRANCE... | |
 | France - 1843 - 918 pages
...moment les sujets de SA le sultan de Mascate dans les limites de la charte de la compagnie des Iodes. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Mascate ou à Zanzibar aussitôt que possible , et en tout cas dans l'espace de quinze mois , à dater... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...convention demeurera en vigueur pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq années. Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Stuttgart dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les deux plénipotentiaires... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...et le 5e degré de longitude ouest sur la môme côte. ARTICLE 15. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Londres,... | |
 | Albert de Pouvourville - 1900 - 300 pages
...son effet après signature. Elle devra être ratifiée par les souverains des deux puissances ; ces ratifications seront échangées à Londres, aussitôt que possible. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent acte. Claude... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 622 pages
...d'obstacles insurmontables, le gouvernement britannique n'insistera pas indûment à ce sujet. AKT. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...seront échangées à Londres aussitôt que possible, après la date de la signature de ce document. Force des liens de suzeraineté de la Chine avec les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes devait désirer qu'il en fût ainsi. Article 2. • La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Londres, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...en conférer entre elles, comme aussi avec les, autres puissances signataires dudit Acte de Berlin. ART. 17. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra *. Fait à Berlin, le 4 novembre 1911, en double exemplaire (LS)... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1911 - 720 pages
...en conférer entr.e elles, comme aussi avec les autres puissances signataires dudit acte de Berlin. ART. 17. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. Lettres explicatives annexées au traité M. de Kiderlen, secrétaire... | |
| |
Berlin du 26 fevrier 1885, viendrait à être modifié du fait de l'une ou de l'autre des parties contractantes, celles-ci devraient en conférer entre elles, comme aussi avec les autres Puissances signataires dudit acte de Berlin. 
